Conditions générales de vente 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société  HBN CRÉATION. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société HBN CRÉATION une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société HBN CRÉATION n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, formations, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance. 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société HBN CRÉATION implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Votre commande en ligne, une fois validée par l’acceptation de votre paiement, ne peut plus être annulée. Vous recevrez un  email de confirmation ainsi qu’un accès au contenu digital sélectionné. 

Article 3 : GARANTIE

Aucun contenu digital acheté sur un site appartenant à la societé : HBN CRÉATION, ne pourra donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement / d’accès. 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises , hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe . Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Abonnement et paiement en plusieurs fois 

Tout Client titulaire d’un abonnement mensuel peut demander l’annulation de son abonnement en envoyant un email à contact@canvapourlespros.com. L’abonnement sera résilié dans les 72 heures suivant la demande de résiliation. Votre accès restera accessible jusqu’à la fin de votre mois en cours.

Une fois l’annulation validée, le Client voit son compte supprimé et perd entièrement l’accès aux contenus. 

Article 7 : Obligations du client 

La société HBN CRÉATION se réserve le droit d’exclure sans remboursement du paiement effectué, tout Utilisateur partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein des différents produits numériques vendus.

En cas de défaut de la part du client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la société HBN CRÉATION seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts.

Article 8 : Responsabilités 

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques de HBN CRÉATION. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société HBN CRÉATION. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Vous pouvez également, nous contacter à l’adresse email suivante : contact@canvapourlespros.com, afin de nous demander l’arrêt des envoies d’emails. 

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Informations sur la société 

La Société HBN CRÉATION est une entreprise  dont l’adresse est :

4 rue du Douanier Rousseau

53500 Ernée